Badge télépéage avec Easyfuel
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1. Présentation et conditions d’utilisation du site

Le Site internet est édité par la société LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT (ci-après « la Société »), société par actions simplifiées au capital de 187 500 Euros, dont le siège social est situé au 70 Rue Saint-Denis, 93400 Saint Ouen, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 528 249 808 et dont le numéro de téléphone est le 01 49 46 25 10.

Le Directeur de publication du Site est Monsieur Matthieu CODRON.

L’hébergement du Site est assuré par la société ALTEO, société à responsabilité limitée, au capital de 61 600 Euro, dont le siège social est situé 2 mail des Cerclades, 95031 Cergy, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 440 838 753.

L’ensemble du site internet http://telebadge-easyfuel.fr (ci-après « le Site ») a pour objet de fournir une information complète sur l'offre badge télépéage et parking Vinci, de répondre à vos questions et de vous permettre d’adhérer à cette offre de service.

Ces conditions s’appliquent à tout visiteur et utilisateur sur son Site.

En conséquence, le simple fait d’accéder et de naviguer sur le Site implique l’acceptation pleine et sans réserve du visiteur à l’ensemble de ces conditions d’utilisation et également de respecter l’ensemble des lois applicables.

2. Contenu du Site

La Société éditrice a mis en ligne le présent site internet pour diffuser des informations et des recommandations de qualité liées à votre activité ainsi que pour vous présenter ses produits et services.

Le Site ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de la Société qui décline toute responsabilité :

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Nous vous invitons à prendre connaissance des mentions légales de ces sites Internet lors de votre première visite.

3. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le Site et son contenu relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation des informations délivrées sur le Site et des éléments constitutifs du Site à des fins commerciales ou à toute autre fin est formellement interdite.

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La reproduction de tout ou partie de ceux-ci, autre que privé, est formellement interdite quelle qu’en soit la durée sous peine de poursuites judiciaires.

Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la société éditrice du Site.

4. Liens hypertexte

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Par ailleurs, la Société interdit formellement la création de liens hypertextes vers le Site ou vers des pages secondaires de celui-ci, sauf autorisation écrite et préalable de sa part.

5. Protection des données personnelles et cookies

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Les données recueillies ne seront ni diffusées ni copiées, mais peuvent être utilisées à des fins de relances commerciales.

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6. Révision des mentions légales

La Société se réserve le droit de réviser les présentes mentions légales lorsque cela est nécessaire et en fonction de l’évolution du contenu du site. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à nos mentions légales.

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8. Loi applicable – Juridiction

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